Savigny – Taux d’imposition conservé pour 2019

Séance du Conseil communal du 19 novembre

Jean-Pierre Lambelet  |  La présidente Josée Martin ouvre la séance devant 54 conseillères et conseillers prêts à faire face à un ordre du jour bien fourni qui sera légèrement modifié pour passer l’arrêté d’imposition avant le budget 2019 et non le contraire. Après l’assermentation de deux conseillers, les communications courantes du bureau et des délégués aux associations intercommunales n’ont pas apporté de commentaires particuliers. La Municipalité a édité un rapport, présenté par le municipal des finances Louis Pipoz, sur l’évolution, la planification et les incertitudes des finances communales pour tenter de prévoir et anticiper les impacts qu’auront : 

• la réforme de la fiscalité des entreprises RIE III qui prendra effet en 2019

• la péréquation cantonale directe et indirecte (facture sociale)

• l’entrée en vigueur de la loi relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)

• la reprise d’une partie du financement de l’Association vaudoise d’aide et de soins à domicile (AVASAD) par le canton

• la suppression de la subvention communale sur la taxe de base des déchets

Au bilan, face à ces éléments prévisibles mais difficiles à chiffrer avec précision entre des bascules de recettes et de charges impactant directement le contribuable une augmentation de quatre points d’impôts semble raisonnable.

Préavis sur l’arrêté d’imposition pour les années 2019 à 2021

La Municipalité propose donc une augmentation de 4 points d’impôt, soit de passer le taux de 69% à 73% de l’impôt cantonal de base. L’augmentation de 4 points aurait l’incidence suivante :

• pour un célibataire avec Fr. 50’000.- de revenu = + Fr. 138,60

• pour un couple marié sans enfant avec Fr. 120’000.- de revenu = + Fr. 386.40

• pour un couple marié avec 1 enfant avec Fr. 80’000.- de revenu = + Fr. 195,80

• pour un couple marié avec 2 enfants avec Fr. 100’000.- de revenu = + Fr. 246.80.

La commission des finances par la voix de son rapporteur Alain Perreten n’abonde pas dans le sens du préavis municipal et propose de conserver le taux d’impôt communal à 69% pour seulement une année, soit en 2019. Selon la commission des finances, il est plus sensé d’attendre une année et de voir comment évoluent les différents points précités dans le rapport municipal. Après des délibérations fournies le Conseil communal vote et accepte à une forte majorité de conserver le taux de 69% pour uniquement l’année 2019. 

Budget 2019

Il prévoit des charges pour Fr. 17’316’400.- et des recettes pour Fr. 16’661’200.- avec un excédent de charges de Fr. 655’200.– Ce budget 2019 ayant été élaboré par la municipalité sur la base d’un taux d’imposition de 73% avec 4 points d’impôt supplémentaires à raison de Fr. 117’000.- par point, il manquera donc quatre fois 117’000.- soit Fr. 468’000.- dans les recettes. Pour compenser ce manque de recettes, la commission des finances propose des amendements pour diminuer la projection de certaines charges en particulier sur l’entretien des routes et d’augmenter la projection de certaines recettes comme l’impôt sur les successions et donations. Différents amendements ont été acceptés ou refusés, si bien que le budget 2019 est finalement accepté presque à l’unanimité avec ces différentes corrections qui représentent une balance favorable d’environ Fr. 230’000.- entre charges et recettes.

Préavis sur la modification de l’article 71 al. 1 du règlement du 1er février 2018 du Conseil communal

Cette modification porte sur l’adjonction au règlement à l’article 71 al. 1 du poste suivant à mettre à l’ordre du jour: Communications des délégués des conseils intercommunaux. Ce préavis est accepté à l’unanimité. Philippe Matter est élu à la commission des finances. Il est bientôt minuit quand les conseillères et conseillers sortent de cette longue séance.