Savigny – Près d’un million de francs provisionnés pour anticiper les surprises négatives de la péréquation intercommunale vaudoise

Conseil communal du 24 juin

Mathieu Janin. |. Les 49 membres du législatif se sont réunis lundi 24 juin dans la salle du Conseil communal au Forum de Savigny pour tenir leur séance de mi-année. Outre les traditionnelles élections statutaires, trois objets principaux étaient à l’ordre du jour: le rapport de gestion communal, le rapport des comptes 2018 et une demande de crédit pour la réfection de la traversée routière de la localité de Mollie-Margot ainsi que le remplacement de services industriels.

Rapport des comptes et rapport de gestion 2018

Le budget initial 2018 voté le 4 décembre 2017 par le Conseil communal mettait en évidence un excédent de charges de Fr. 35’700.-, incluant Fr. 1’531’200.- d’amortissements du patrimoine administratif et Fr. 119’000.- de prélèvements sur les fonds de réserves. L’examen des comptes a permis de constater que le résultat final, après amortissements obligatoires et attributions/prélèvements aux fonds de réserve, laisse apparaître un excédent de revenus de Fr. 1’366’107.26. Ce bénéfice doit être analysé en tenant compte des éléments exceptionnels suivants: Les recettes fiscales des personnes physiques et morales sont supérieures d’environ Fr. 396’000.-. Les prélèvements conjoncturels sont supérieurs de Fr. 1’090’830.- par rapport au budget et se composent des droits de mutation, des gains immobiliers, des impôts sur les successions et donations et de l’impôt frontaliers. Afin de limiter les fluctuations importantes liées à la péréquation directe et indirecte, l’exécutif savignolan avait déjà évoqué en commission des finances et communiqué au Conseil communal, l’idée de créer un compte de provision appelé «Fonds d’égalisation des péréquations». Le résultat positif de cet exercice 2018 a permis de créer une provision de Fr. 994’299.- et d’alimenter le nouveau «Fonds d’égalisation des péréquations» afin d’anticiper le décompte péréquatif 2018 et virer le solde de Fr. 371’808.26 au «Fonds d’égalisation des résultats». La marge d’autofinancement positive de l’exercice se monte à Fr. 2’697’729.47. Les 49 membres présents du Conseil communal de Savigny ont suivi l’avis favorable de leurs commission de gestion et commission des finances et ont approuvé les deux rapports à l’unanimité, tout en déchargeant leur exécutif pour l’exercice 2018. 

Demande de crédit pour la réfection de la traversée routière de la localité de Mollie-Margot et le remplacement de services industriels

Les conseillers communaux ont également accepté ce préavis et son financement à l’unanimité moins une abstention. Ce projet comprend la réfection de la traversée routière de la localité de Mollie-Margot et de la route des Quatre Croisées, le remplacement de l’éclairage public et de la conduite d’eau potable, ainsi que le remplacement ou la réfection des collecteurs d’eaux claires. Il se situe sur la route cantonale, Savigny-Mézières (RC 638-C-S), en traversée de la localité de Mollie-Margot et s’étend de l’entrée sud du village jusqu’à la sortie nord au niveau du carrefour avec la route des Quatre Croisées. Il est prévu de réfectionner les trottoirs et de les élargir à 1m80, voire 2m où ce sera possible. Les quais des arrêts de bus existants seront rehaussés de 22 cm par rapport au niveau de la chaussée pour se conformer à la loi fédérale visant à éliminer les inégalités frappant les personnes handicapées. Il est également prévu de remplacer tous les candélabres et leur alimentation électrique sur le tronçon concerné par les travaux, afin de les adapter aux normes, ainsi qu’au type d’éclairage (LED) déjà en place sur le territoire communal. Le marquage routier sera fait à l’identique. Les tronçons défectueux du réseau d’évacuation des eaux claires seront remplacés. Ces travaux seront réalisés en fouille conjointe avec ceux de remplacement de la conduite d’eau potable, afin d’optimiser les coûts. Les grilles d’évacuation des eaux seront remplacées par des «gueulards» positionnés de manière à permettre l’évacuation efficace des eaux provenant de la chaussée. Les eaux récoltées de la route sont ensuite acheminées par gravitation aux collecteurs communaux. Le réseau d’eau potable est situé partiellement sur le domaine public routier et en grande partie sur le domaine privé, contournant les habitations de front de rue. Les tronçons situés sur le domaine public datent respectivement de 1972 pour la partie sud et de 1965 pour la partie nord; cette dernière se prolonge jusqu’en limite de commune par la route des Quatre Croisées. Un tronçon médian, situé sur le domaine privé, date des années 1990. En raison de fuites fréquentes et selon les recommandations du Plan directeur de la distribution de l’eau, le projet prévoit de remplacer les conduites existantes par de nouvelles conduites d’eau potable en PE 100 200/176.2 PN 10 sur la route de Mollie-Margot et en PE 100 160/141 PN 10 sur la route des Quatre Croisées. Le tracé sera modifié, afin de ramener la conduite dans le domaine public et ainsi éviter le passage sur les fonds privés. L’équipementier Holdigaz prévoit une extension de son réseau. Un plan d’intention a été transmis et les travaux sont planifiés en même temps que les travaux sur l’adduction d’eau. Ces travaux seront réalisés en fouille conjointe pour la conduite d’alimentation sur la route de Mollie-Margot jusqu’au carrefour de la route des Quatre Croisées. La jonction au réseau de gaz existant sera effectuée indépendamment des travaux précités et transitera par un terrain privé (parcelle RF n° 685). La Romande Energie et Swisscom ont été contactés. Aucune nouvelle extension ou modification n’est prévue dans l’emprise des travaux par l’un ou l’autre des services. Le calendrier des travaux s’articule sur trois ans (2019-2021). Le budget des travaux est estimé à un chiffre légèrement inférieur à un million et demi de francs. Les travaux de génie civil et d’appareillage ont fait l’objet d’appels d’offres, respectivement en procédure ouverte et sur invitation des marchés publics. Les marchés ont été attribués le 26 février 2019, sous réserve de l’obtention du crédit. Les autres travaux et prestations sont basés sur des soumissions rentrées ou résultent d’une estimation établie aux prix courants du marché. La municipalité a sollicité un crédit correspondant au total des coûts prévisionnels afin de pouvoir financer les travaux. 

Elections statutaires

Présidence du Conseil: Maude Müller

Première vice-présidence: Christian Aeschlimann

Seconde vice-présidence: Stéphane Kay

Scrutateurs: Antoine Eichelberger, Isabelle Müller

Scrutateurs suppléants: Nicole Félix, Ruth Guggiari

Commission de gestion: Fabrice Portmann, Claude-Olivier Pasche, Thierry Verreyt, Marc Cornut, Bertrand Hochet, Norbert Sprenger, Célien Cornut.

Suppléants commission de gestion: Moira Simanis, Peter Weier

Présidence commission de gestion: Thierry Verreyt

Chantal Weidmann Yenny bientôt députée

MJ. |. L’information n’a pas filtré jusque-là dans les médias romands, mais la syndique de Savigny, Chantal Weidmann Yenny, succédera bientôt au député sortant de Pully Guy-Philippe Bolay. Ce dernier a été élu le 11 juin dernier à la Cour des comptes du canton de Vaud pour les 5 prochaines années 2020 à 2025. Première «vienne-ensuite» du PLR pour le district de Lavaux, Chantal Weidmann entrera donc au Grand Conseil vaudois l’année prochaine.