Opinion

La Suisse doit rester libre, mais pas isolée 

Guy-Philippe Bolay, député, Lutry |  Le 25 novembre prochain, les citoyens devront se prononcer sur l’initiative «pour l’autodétermination». Les auteurs de cette initiative rappellent en boucle que les droits du peuple souverain sont régulièrement érodés par Bruxelles et Washington. Mais le problème ne vient pas du développement du droit international, mais d’une pure spécialité suisse: le droit d’initiative. Lorsqu’une initiative est acceptée, elle provoque généralement une modification de la Constitution suisse et donc parfois des conflits avec des accords internationaux. Même si ces derniers étaient parfaitement conformes lors de leur signature, la modification constitutionnelle peut provoquer un conflit. Il s’agit alors de préciser qui doit avoir la primauté: la constitution modifiée ou le traité (d’ailleurs parfois validé par référendum). C’est l’objet de la votation du 25 novembre prochain. Les initiants précisent noir sur blanc que la Constitution (modifiée) doit primer sur tout. Les accords doivent donc être renégociés ou résiliés. Pas de nuance possible, alors que la Suisse a de tout temps pratiqué le pragmatisme. En cas de conflit, notre pays a toujours cherché à trouver des solutions, qui permettent de préserver les intérêts de notre pays. Par exemple, l’initiative des Alpes, acceptée en 1994, contrevenait à l’accord terrestre signé avec l’UE; les contingents de camions ont pu être remplacé par la RPLP (redevance poids lourds liée aux prestations). Dans le cas de l’initiative pour l’autodétermination, un tel pragmatisme ne sera plus possible. Il faudra renégocier ou résilier les accords. Pour l’illustrer, prenons un exemple plus récent: l’initiative sur la souveraineté alimentaire, votée le 23 septembre dernier. Si elle avait été acceptée, les interdictions prévues d’importation de produits alimentaires non conformes auraient contrevenu aux accords de l’Organisation mondiale du commerce, signée par la Suisse avec 164 autres états. La Suisse aurait donc eu l’obligation de renégocier avec 164 pays, qui auraient tous posé immédiatement une première question: qu’est-ce que la Suisse propose en échange? Chacun comprend immédiatement la difficulté de la mission. Et, le cas échéant, rien ne garantit que nos partenaires acceptent de renégocier. Le texte de l’initiative ne laisserait alors d’autre choix que de dénoncer l’ensemble de l’accord. Nous serions partis pour des années de polémiques, de tensions et de crise avec nos partenaires. La Suisse se retrouverait de plus en plus isolée: qui voudrait signer un traité avec un pays qui se réserve le droit de ne plus l’appliquer lorsque son droit interne change? Il faut rappeler que la Suisse est un petit pays, face à de puissants blocs : UE, USA, Chine. Elle a tout intérêt à ne pas mettre en péril les accords multilatéraux qu’elle a pu signer au fil du temps grâce à son sérieux et à sa fiabilité. Le droit international, c’est la force du droit et heureusement pas le droit du plus fort. Notre pays gagne un franc sur deux à l’exportation, ce qui signifie que la moitié de nos emplois et de nos revenus sont liés aux échanges internationaux. Pour rester libres, heureux et prospère, il ne faut pas isoler la Suisse.  NON à l’initiative pour l’autodétermination le 25 novembre 2018.