Bourg-en-Lavaux – Révision du Règlement de police accepté

Séance du Conseil communal du 18 février, à Aran-Villette

JPG | Cinquante et un membres ont débattu sur deux préavis qui leur étaient soumis, sous la présidence de Nicolas Blanc. Préalablement, il a été procédé à la prestation de serment de deux nouveaux conseillers: Nicole Colliard et Jonas Cuénoud affiliés à BEL Action. Ils remplacent Rachèle Feret et Didier Grobet qui ont démissionné à fin décembre 2018. Souhaitant quitter la Commission de recours en matière d’imposition fiscale, Annick Ammon-Staudenmann (PSIG) a été remplacée par Johanne Noverraz (BEL Action). Une centaine d’enfants de 8 à 9 ans, de l’établissement scolaire des Ruvines, ont envoyé une pétition au président du Conseil pour que les autorités reviennent sur la décision d’occuper une partie de leur préau par des places de parc durant les travaux de la place de la Gare. Cette démarche citoyenne sera transmise à la Municipalité pour suite utile.

Révision générale du Règlement de police

Pour plusieurs raisons qu’il serait trop long d’énumérer, le groupe BEL Action, par la voix de Valérie Hill, après étude du préavis et rapport rédigé par Daniel Gay absent, proposait de ne pas entrer en matière et demandait une étude participative du projet. Ce ne fut pas l’avis du municipal Jean-Paul Demierre, ni celui du groupe PLR-ICD représenté par Florence Gross. Tous deux ont estimé que le travail avait été fait en profondeur et ce depuis 2017; qu’il ne s’agissait pas d’un nouveau document, mais une révision de celui datant de 1991, repris de l’ancienne commune de Grandvaux et que de ne pas entrer en matière était une manière de renier le pouvoir de l’organe délibérant. L’entrée en matière a été soumise au vote et admise par 26 voix, contre 13 et 2 abstentions. Les débats pouvaient commencer et ils ne firent pas défaut, plusieurs amendements étant proposés par la commission ad’hoc et d’autres par l’assemblée. Il fut question de la grandeur des laisses de chiens, d’objets déposés sur les rebords de fenêtres, de déchets abandonnés, déposés, mélangés ou jetés faisant l’objet d’amende d’ordre; de stores et tentes qui empiètent sur la voie publique; secouer des tapis, torchons à poussière, plumeaux et balais au-dessus de la voie publique; de la distribution d’imprimés ou échantillons par des sociétés avec ou sans but lucratif et locales; des fontaines publiques; de la mendicité (article supprimé); d’ivresse sur la voie publique; de l’utilisation d’une force proportionnée en cas d’interpellation; bref, un inventaire relevant de Jacques Prévert! Au vote final, le Règlement a été accepté par 47 voix, 1 refus et 3 abstentions. Il doit encore être soumis à l’autorité cantonale.

Réponse à la motion Bachmann

Rappelons que cette motion déposée par la conseillère communale Caroline Bachmann (BEL Action) en juin 2018, avait trait à la «Cohabitation entre les manifestations et les habitants de Bourg-en-Lavaux. La Municipalité a été sensible sur les points soulevés et dit être consciente des enjeux que l’organisation de manifestations à Lavaux engendre sur le plan économique et environnemental. Elle estime avoir répondu point par point aux problèmes soulevés par le préavis présenté. Ces réponses sont confortées par les conclusions de la commission ad’hoc. Diverses séances ont eu lieu avec les responsables du Festival de jazz ainsi que la mise sur pied d’une assemblée publique en novembre 2018. Un bilan sera établi après l’édition 2019. La réponse municipale n’est pas du goût de la motionnaire qui estime que la réponse fournie est trop axée sur la manifestation du jazz et par conséquent pas suffisamment globale. Le travail du municipal Jean-Paul Demierre et de ses collaborateurs va être remis sur le métier.

Droits d’eau sur les anciennes communes d’Epesses et de Villette

Ce problème qui a fait déjà couler beaucoup d’encre et susciter un flot de paroles depuis 2016 fait l’objet d’une réponse municipale détaillée, de laquelle il ressort que les rabais octroyés aux propriétaires entre 2012 et 2015 ne se fondaient pas sur un droit réel et ne reposaient sur aucune base légale. C’est donc à juste titre qu’ils ont été supprimés par la nouvelle municipalité de Bourg-en-Lavaux. Les autres habitants ne peuvent se prévaloir de ces rabais accordés ainsi indûment en vertu du principe «pas d’égalité dans l’illégalité». L’autorité exécutive regrette cet avantage octroyé et regrette de ne pas avoir pris les décisions qui s’imposaient entre 2012 et 2015. Le conseiller Philippe Mäder, au nom de la commission de gestion, n’a pas pu obtenir de réponse municipale, au sujet des discussions qui avaient été tenues, mais non protocolées. 

Communications et divers

Le syndic Jean-Pierre Haenni signale avoir appris presque incidemment que la Préfecture allait déménager à fin mai dans le bâtiment appartenant à l’Etat, derrière la poste. Le CMS va aussi quitter ses locaux pour prendre ses quartiers à l’Hôpital de Lavaux à fin août. Ainsi, le bâtiment au centre de Cully sera vide. Une étude va être entreprise pour l’occupation de ces locaux par les services communaux ou un locataire que l’Etat doit trouver en fonction du bail en vigueur qui court jusqu’en 2021. Le municipal Jean-Paul Demierre informe que le Commandant de l’APOL prendra sa retraite à fin 2019 et que la procédure de recherche d’un remplaçant et en cours. Nicole Gross, municipale, rappelle la mise des vins communaux qui aura lieu ce 22 février à la salle Davel dès 17h. Des arbres malades ont été abattus sur les quais et seront prochainement remplacés. La pelouse de la place d’Armes sera refaite après la prochaine édition du Festival de jazz. Le responsable des eaux, entre autres domaines, Jean-Christophe Schwaab a évoqué que plusieurs habitants ne retournaient pas les cartes des relevés des compteurs d’eau potable, déposées en leur absence. Ceci est intolérable et à l’avenir ces habitants qui ne retourneront pas leurs relevés se verront facturer une consommation d’eau forfaitaire. La conseillère Lucie de Palma revient sur l’occupation du préau du collège des Ruvines par des voitures durant les travaux de la gare ce qui fait que les élèves se trouveront séparés en deux groupes lors des récréations et ce pendant 2 à 3 ans. Ils seront d’autre part privés de couvert. Elle avait demandé une stratégie globale pour ce sujet et réitère sa demande. Elle ajoute qu’un accusé de réception doit être envoyé aux jeunes citoyens en devenir qui ont adressé leur pétition au président du Conseil. Quelques questions et remarques ont encore été émises au sujet de passages à piétons et de limitation de vitesse dans le secteur. Tant que les travaux n’ont pas commencé, il n’y aura pas de suppression d’arbre aux Ruvines. La prochaine séance publique du législatif, fixée initialement au 8 avril, est repoussée au 20 mai 2019, à 20h à Aran.