Zones réservées: qu’en est-il pour Oron ?

Gil. Colliard  |  Dans l’édition du Courrier du 31 août 2017, la municipalité d’Oron a fait paraître en communiqué officiel, l’avis de mise à l’enquête publique du plan de zones réservées et son règlement. Consciente de la complexité du sujet, elle organise une séance d’information publique, le lundi 11 septembre. Nous avons rencontré Olivier Sonnay, municipal en charge des constructions et de l’aménagement du territoire afin d’apporter quelques éclaircissements autour de ce dossier épineux.

Adoption de la modification de la Loi fédérale sur l’aménagement du territoire : conséquences
En acceptant les nouvelles dispositions de la LAT, lors de la votation du 3 mars 2013, le peuple pensait, en toute bonne foi, préserver les zones agricoles, grignotées par un bétonnage insatiable, mais pas péjorer, à ce point, les zones constructibles. Or cette adoption met en pratique les dispositions de la Loi fédérale qui veut que les cantons planifient les demandes pour les 15 années suivantes, d’où la révision des plans directeurs cantonaux, s’adaptant aux nouvelles règles. En parallèle, le canton de Vaud a pris des mesures concernant les communes classées en surcapacité. Pour Oron, comme pour de nombreuses communes concernées, il en résulte un ralentissement des constructions, voire un blocage des zones à bâtir. La première ligne de conduite d’Oron fut de laisser aller les projets en cours jusqu’au jour où le Service du développement territorial (SDT) fit opposition à un projet de construction à Palézieux-Village.

Blocage des zones à bâtir, qu’en est-il pour Oron?
Résultant de nombreuses discussions et tractations entre Oron et le canton, le blocage des zones à bâtir fut décidé, en sauvant néanmoins les projets en cours. Autre condition respectée par la municipalité, l’annonce préalable, en novembre 2016, par voie officielle, de l’instauration des zones réservées. «Si nous avions fait du forcing avec d’autres mises à l’enquête publique de projets, nous n’aurions pas pu sauver les dossiers ouverts, le canton aurait activé l’art. 77 de la Loi sur l’aménagement du territoire et des constructions (LATC), sans négociation possible. Cet article permet au canton de bloquer tout projet contraire aux planifications directrices en cours. Nous avions donc tout intérêt à discuter et proposer l’élaboration d’un plan et d’un règlement de zones réservées» commente Olivier Sonnay. Ces dispositions bloquent provisoirement certains droits à bâtir, en attendant la révision complète du Plan général d’affectation du sol (PGA) qui devra être, en principe, sous toit en 2021. «Oron va tout mettre en œuvre pour tenir ce délai et ainsi libérer des situations contraignantes pour les propriétaires» promet l’élu.

Les zones réservées divisées en deux catégories
Selon les calculs établis par le canton, Oron se trouve en surcapacité d’accueil, sur les parcelles constructibles d’env. 1000 personnes. Un potentiel qui ne correspond pas à la Loi fédérale et à ses dispositions pour 2036 (2021 nouveau PGA + 15 ans). Il faut distinguer les zones centres, dans lesquelles il n’y a pas de restriction qui sont Oron-la-Ville et Palézieux-Gare. A noter que le plan de quartier de la Sauge, qui en fait partie, devra tout de même être réétudié et redimensionné. Les zones réservées engloberont la totalité du territoire communal, hors zones centres. Ces dernières sont classées en deux catégories et sont mises en consultation avec le règlement jusqu’au 5 octobre:

– zones 1: les agrandissements de logements de plus de 20m2 n’y sont pas autorisés. On peut cependant y réaliser des bâtiments non destinés au logement (garage, atelier, etc.), cette disposition permet de ne pas mettre un frein trop brutal à la construction.

– zones 2: aucune construction, quelle qu’elle soit, n’y est autorisée.

«Ces dispositions vont immanquablement entraîner une chute de la construction, avec des conséquences sur l’économie, les entreprises et les comptes communaux, sans oublier le risque d’une pression accrue sur le prix des loyers» s’inquiète notre interlocuteur qui assure que la municipalité fera son possible pour débloquer la situation et maintenir les droits des propriétaires.

La séance du lundi 11 septembre à 20h, à la salle polyvalente de Palézieux-Village permettra à Xavier Fischer, architecte urbaniste en charge du dossier et à Olivier Sonnay d’éclairer la population sur ces dispositions, d’ores et déjà adoptées par le canton.