Taux d’imposition en hausse de 2 points et adoption du nouveau règlement du Conseil communal

Lundi soir, le Conseil communal de Savigny a décidé d’augmenter de deux points son coefficient d’imposition et de le fixer à 69 d’une part et d’augmenter de vingt centimes l’impôt foncier en fixant ce dernier à Fr. 1.20 par tranche de mille francs d’estimation fiscale pour les deux prochaines années. Dans un même élan, il a accepté à l’unanimité, moyennant quelques amendements, son nouveau règlement communal.

Arrêté d’imposition pour les années 2016 et 2017
Cette augmentation de taux d’imposition se justifie pour les raisons suivantes: les comptes communaux savignolans pour 2014 présentent une marge d’autofinancement négative de Fr. 21’962.61 et un excédent de charges après amortissements de Fr. 974’523.50. Son taux d’imposition se situe légèrement en dessous de la moyenne cantonale. Savigny dispose d’une force fiscale inférieure à la moyenne cantonale, mais également à la plupart des communes des alentours.

Son taux a été fixé à 72% de l’impôt cantonal de base durant les années 2004 à 2010. Il a été réduit à 66% pour 2011 en raison de la bascule de six points en faveur du canton dans le cadre de l’entrée en vigueur de la nouvelle péréquation. En 2012, il est remonté à 68% à la faveur d’une nouvelle bascule au profit des communes, consécutive à la réforme de l’organisation policière vaudoise. Ce taux de 68% a été maintenu en 2013. Enfin, le 7 octobre 2013, le Conseil communal approuvait un taux de 67% pour les années 2014 et 2015.

L’évolution des coefficients d’impôt montre que Savigny est légèrement en dessous de la moyenne cantonale de 69,7 (moyenne du district Lavaux-Oron 62,5)

Les dépenses, y compris amortissements, se sont montées à Fr. 13’633’321 en 2012, Fr. 14’659’555 en 2013 et Fr. 15’964’203 en 2014.

La Municipalité a établi le plan des projets d’investissements pour ces prochaines années. Les investissements nets prévus (hors recettes affectées) se montent à Fr. 1’900’000 pour 2016 et à Fr. 500’000 pour 2017.

Ils comprennent notamment :
•    L’aménagement d’un trottoir et la réfection de la route d’Oron
•    L’aménagement des accès avec places de parc dans le périmètre de l’Ancien collège
•    La réfection de la propriété sise à la route de la Claie-aux-Moines 17 (ferme des Gavardes)
•    L’entretien des bâtiments communaux
•    La 2e étape de la révision du Plan directeur communal
•    La suite de l’étude tendant à mettre en valeur le secteur de la Porat

Les recettes ordinaires servent en premier lieu à financer le «ménage courant», à dégager une marge d’autofinancement positive, puis à couvrir tout ou partie des investissements annuels. Dans un second temps, elles permettent d’assainir la dette. Les marges d’autofinancement cumulées des années 2005 à 2014 se montent à Fr. 17’233’547.
Durant la même période, la commune a consenti à des dépenses d’investissements nettes à hauteur de Fr. 21’017’191.

Compte tenu de ce qui précède et considérant que:

•    Les comptes 2014 présentent un déficit de Fr. 974’523.56 et que pour la première fois le «petit équilibre» n’a pas été atteint.

•    Le budget 2015 présente un déficit de Fr. 946’580.

•    La projection prévue à fin 2016 du fonds d’égalisation des résultats laisserait apparaître un solde négatif. Pour rappel, une commune ne peut pas présenter un fonds négatif, au risque de voir le canton prendre des mesures allant jusqu’à la mise sous tutelle.

•    La compression des coûts maîtrisables par l’exécutif a déjà été effectuée.
•    Les dépenses suivantes sont «partiellement ou non maîtrisables»:

Soit un total de 41.43 points d’impôt, représentant 61.84% des recettes fiscales.

Révision du règlement
du 20 avril 2009
du Conseil communal
Le deuxième préavis adopté par le Conseil concerne l’adoption du nouveau règlement du Conseil communal. Le règlement actuel du 20 avril 2009 est entré en vigueur le 1er janvier 2010. Il avait fait l’objet d’un préavis, initialement porté à l’ordre du jour de la séance du Conseil communal du 23 juin 2008, mais finalement débattu et adopté au cours de la séance du 20 avril 2009.

Bien qu’il ne soit pas ancien, il n’était malgré tout plus en conformité avec le droit cantonal, qui a abondamment été révisé en 2013. Le canton a par conséquent prié les communes vaudoises d’adapter leur règlement du Conseil à ces importantes modifications législatives ou de se doter d’un tel règlement.

A l’instar de la démarche conduite dans de nombreuses autres communes, la révision et l’adaptation de notre règlement aux nouvelles exigences légales ont été confiées à un groupe de travail qui s’est réuni à plusieurs reprises de septembre à novembre 2014, puis en mai et juin 2015 après avoir reçu l’avis préalable du Service des communes et du logement du 17 mars 2015.

Dans un premier temps, le groupe de travail s’est concentré sur les dispositions du règlement actuel à mettre obligatoirement en conformité. Il s’est ensuite préoccupé des modifications dites d’opportunité destinées à améliorer l’ensemble du règlement de façon à former un tout cohérent, en phase avec les adaptations obligatoires, l’esprit du droit cantonal révisé et le passage au système proportionnel de l’élection du Conseil communal. Au final, la moitié des articles a tout de même été l’objet de modifications, adaptations, reformulations, suppressions, adjonctions et/ou déplacements; les notes de bas de page et les références légales du titre des articles ont également toutes été contrôlées et mises à jour au besoin.

La prochaine séance du Conseil communal de Savigny aura lieu le vendredi 4 décembre 2015.