Recyclage de déchets et exploitation de matériaux d’excavation

DAB | Modification du plan des zones «Z.I. En Grivaz» à Palézieux
Pour répondre aux besoins actuels de recyclage des déchets de chantier minéraux, il est nécessaire d’étendre la surface actuelle de 6400m2 dans le prolongement de la «Z.I. En Grivaz» existante. Concernant l’impact environnemental, une augmentation de la zone forestière (182m2) a été cadastrée et les accès et bordures sont soumis à des consignes strictes liées à la protection de la faune et la flore. Le projet est en parfaite synergie avec le projet de dépôt de matériaux d’excavation de «En Moreau» sur les parcelles voisines. Le préavis concernant l’agrandissement du site est accepté – 52 voix – 3 abstentions.

Plan d’affectation «En Moreau» dépôt pour matériaux d’excavation non pollués
La présentation du Plan partiel d’affectation (PPA) «En Moreau» et son règlement, constitue la dernière phase du processus menant à l’approbation par le département du territoire et de l’environnement puis à la délivrance du permis de construire nécessaire à l’exploitation du dépôt pour matériaux d’excavation non pollués de «En Moreau». D’un volume total de 220’000m3, ce dépôt permettra de répondre en partie aux besoins de stockage de ces matériaux provenant de la région d’Oron pour une durée d’exploitation d’environ 6 ans. Cela comprend aussi la réalisation de drainage utile à la zone humide et d’une arborisation paysagère contribuant à l’atténuation du bruit généré par l’activité du centre de recyclage. Il est à noter que le Plan partiel d’affectation n’est pas influencé par la disposition de l’Ordonnance fédérale de la loi sur l’aménagement du territoire étant donné que le site retrouvera son affectation d’origine à vocation agricole en fin de processus. Le Plan partiel d’affectation «En Moreau» et son règlement est accepté à l’unanimité.

Règlement communal sur les subventions aux études musicales
Les communes vaudoises sont sollicitées par le canton pour assurer le financement du loyer des écoles de musique ainsi que les aides individuelles qui permettent de diminuer le montant de l’écolage des parents d’élèves en fonction de leur revenu et de leur situation familiale. La commune d’Oron est soumise à une participation financière de Fr. 38’850.- (Fr. 7.50 par habitant) pour 2015 à la Fondation pour l’enseignement de la musique (FEM) et met à disposition les locaux d’enseignement nécessaires. Cette prise en charge représente quant à elle un montant d’environ Fr. 16’000.- par année. Cependant la loi prévoit une participation de Fr. 9.50 par habitant ce qui nécessite un protocole d’accord entre le canton et les communes pour atteindre ce montant sur une période de 2 ans, soit Fr. 1.- de plus par année et par habitant. Après un amendement et un dépôt de motion d’ordre rejetés, le préavis concernant le projet de règlement aux subventions aux élèves des écoles de musique est accepté – 39 voix, 3 contre et 13 abstentions.

Vente de l’ancienne laiterie de Les Thioleyres
Récemment, la Municipalité a été approchée par différentes personnes intéressées à acquérir l’ancienne laiterie du village des Thioleyres. Anciennement propriété de la laiterie, le bâtiment a été vendu à la commune en 2005. Les agriculteurs n’utilisent plus ces installations et vont couler leur lait à Puidoux. A la vue de l’état actuel du bâtiment et sa situation en zone d’utilité publique, la commune ne peut que se réjouir d’avoir des personnes intéressées par l’achat du bâtiment et du terrain. Cette cession irait dans le sens du projet de fusion qui prévoyait que la commune d’Oron se sépare des objets qui ne sont pas utiles à son fonctionnement et qui apporteraient des liquidités pour le financement des prochains investissements. Le préavis étant accepté – 50 voix, 1 contre et 4 abstentions – la Municipalité est autorisée à vendre la laiterie des Thioleyres pour le prix de
Fr. 60’000.- et fera procéder à toutes les inscriptions nécessaires au Registre foncier.