Première séance à Bourg-en-Lavaux de la législature 2016-2021

JPG  |  Placés sous la présidence de Thomas Ellis, 62 membres ont répondu présents pour cette première séance de la législature 2016-2021, à la grande salle des Mariadoules à Aran.

En prélude, deux conseillers absents lors de l’installation des nouvelles autorités, le 23 juin dernier, ont prêté serment: Blaise Duboux et Marc-Henri Noverraz, ainsi qu’un nouveau venu, Mathias Walker, en remplacement de Nadège Porta démissionnaire pour des raisons professionnelles.

Six préavis municipaux ont été soumis à l’approbation du Législatif ainsi qu’un dit du bureau de cette dernière Autorité ayant trait aux traitements, indemnités et vacations de ses membres. N’est pas concernée la secrétaire du Conseil qui n’en est pas membre et perçoit un salaire horaire en qualité d’employée. Au final ces montants ont été entérinés à l’unanimité.

Dans la foulée, il a aussi été admis, par 37 voix, les rétributions financières suivantes pour la Municipalité pour la durée de la législature 2016-2021:

a) syndic, indemnité annuelle, y compris vacations: Fr. 90’400.–

b) municipal, indemnité annuelle y compris vacations: Fr. 45’200.–

c) syndic, frais de représentations annuels: Fr. 6000.–

d) municipal, frais de représentations annuels: Fr. 4800.–

e) affiliation prévoyance professionnelle, estimation 8%

f) retenues des charges sociales usuelles

g) ces montants ne seront pas indexés sur le coût de la vie (IPC).

Toutes les indemnités de représentations (jetons de présence, vacations, montants forfaitaires, etc.) perçues par les membres de la Municipalité dans le cadre de leur mandat sont intégralement reversées à la Commune. Ces dispositions sont fixées rétroactivement au 1er juillet 2016.

Autorisations générales pour la législature accordées à la Municipalité

Afin de faciliter la gestion de l’administration communale, la Loi sur les communes prévoit que pour plusieurs attributions du Législatif, celui-là peut déléguer ses compétences à la Municipalité. Il s’agit des compétences traitant les aliénations et acquisitions d’immeubles, de droits réels immobiliers et d’actions ou parts de sociétés immobilières, d’une valeur de Fr. 100’000.– par cas maximum avec un plafond de Fr. 500’000.–; de l’autorisation de plaider et de couvrir des dépenses imprévisibles et exceptionnelles plafonnées à Fr. 500’000.–. Ainsi, ces points très formels ont été acceptés à la quasi-unanimité.

Arrêté d’imposition pour l’année 2017

Malgré de nombreux investissements à venir, la Municipalité veut prendre impérativement des mesures, tout en garantissant une situation acceptable pour les contribuables de la commune, cela afin d’éviter «un endettement abyssal !» A moins d’un retournement de situation, il y a lieu d’envisager une augmentation du taux d’imposition pour 2018.

Toutefois, malgré ces éléments, la Municipalité propose de reconduire le taux à 61% de l’impôt cantonal de base pour 2017, les autres points de l’arrêté d’imposition restant identiques à ceux de 2015-2016. Le tout a été accepté à l’unanimité.

Crédit complémentaire pour appels d’offres pour le bâtiment et parking souterrain de Cully-Gare

Le crédit en question couvre les frais liés aux prestations nécessaires à l’évaluation précise des coûts de réalisation et par conséquent du futur crédit de construction. Architectes et ingénieurs doivent établir des plans détaillés des ouvrages prévus, préparer et procéder à un appel d’offres public, dépouiller les offres reçues et formuler les propositions d’adjudication. Les montants de ces prestations font partie du coût global de réalisation du bâtiment C et parking souterrain. La demande d’octroi du crédit de construction fera l’objet d’un préavis ultérieur. Les infrastructures, dessertes et services pour un coût estimatif de Fr. 2’400’000.– ne font pas partie de l’appel d’offres public et feront l’objet d’un préavis propre. En effet, ces coûts liés à l’aménagement de la desserte seront pris en charge non seulement par la commune mais aussi par les divers propriétaires.

Le crédit d’étude demandé dans le préavis soumis au Législatif s’élève à Fr. 812’000.–. La Commission des finances se ralliait aux conclusions municipales alors que le rapporteur de la commission ad hoc demandait le report de l’objet pour obtenir plus d’informations, notamment par rapport à une pollution du sol détectée récemment. Il a aussi été question de taux de rendement du bâtiment qui varie de 3,1 à 3,4%. Il a été rappelé que les 21 appartements protégés sont soumis à des règles précises qui ne peuvent être détournées. Un exposé par la municipale Evelyne Marendaz et l’architecte lauréate du concours a permis de répondre à certaines interrogations de la commission ad hoc. Après une suspension de séance, celle-là a retiré sa demande de report, se ralliant aux conclusions de la Commission des finances et de la Municipalité. En définitive le préavis a été accepté à l’unanimité.

Assainissement des eaux usées et pluviales au
chemin de Chauderon à Grandvaux

La réalisation faisant l’objet de ce préavis pour la mise en conformité de l’assainissement de ce secteur se répétera dans d’autres lieux où la configuration actuelle du réseau des canalisations répond à la même problématique. Il a été mis en évidence que l’acheminement des eaux est inadéquat. Des eaux usées et pluviales se déversent dans un collecteur commun d’où une charge inutile des débits à la station d’épuration. Ces travaux de réhabilitation des collecteurs d’eaux claires et d’eaux usées au chemin de Chauderon reviendront à Fr. 120’000.–, somme demandée par le préavis en question et acceptée à l’unanimité.

Demande de crédit
extrabudgétaire pour les bâtiments du patrimoine financier

Le coût des différents travaux entrepris à ce jour a pratiquement atteint la somme budgétée pour 2016. Il est demandé une somme de Fr. 57’000.– pour couvrir des frais indispensables dans l’ancienne salle du Conseil à Grandvaux (frais liés à une inondation non pris en charge par l’assurance) et la pose d’un sol pour danse et yoga à la Salle des sociétés à Grandvaux. D’autre part, il y a nécessité d’effectuer des travaux dans divers bâtiments en vertu de l’Ordonnance sur les Installations électriques à Basse Tension (OIBT). C’est à l’unanimité, moins 4 abstentions, que ce crédit a été accordé.

Communications municipales et divers

Après 102 jours d’activité, le syndic Jean-Pierre Haenni s’est plu à relever l’excellent esprit, de collégialité notamment, qui règne au sein de l’Exécutif. Nathalie Bersier, employée au greffe, ayant démissionné, c’est Christian Mülheim qui la remplace.

La déchetterie des Gavardes à Savigny est à disposition des habitants de la Commune moyennant la demande d’une carte à puce au greffe municipal.

Le Centre sportif de la Tioleyre ouvrira ses installations en 2017.

La ligne TL 67 tient toutes ses promesses et sa pérennité est assurée. La desserte du village de Grandvaux est à l’étude.

La fermeture du CAT à Cully a suscité une intervention de la Municipalité auprès du Conseil exécutif de l’Hôpital de Lavaux, lui demandant de reconsidérer le cas.

Il est 22h40 lorsque le président lève la séance, non sans rappeler la suivante, toujours ouverte au public, le 9 décembre à 17h à la salle Davel à Cully.