La PPE et les charges financières

Simon Wharry | La propriété par étages (PPE) a le vent en poupe depuis plusieurs années. A l’heure où les taux hypothécaires demeurent très avantageux, beaucoup sont ceux qui envisagent l’accession à la propriété par étages avec sérieux et détermination.

Il est indispensable lorsque l’on s’intéresse à l’achat d’un appartement en PPE d’examiner quelques aspects financiers essentiels. En effet, tout comme le propriétaire individuel, le propriétaire en PPE doit faire face à des charges financières. Pour le propriétaire en PPE, ces charges sont de trois natures:
• les frais privés qu’il engage directement;
• sa quote-part des frais communs;
• sa contribution au fonds de rénovation.

a) Les frais « privés »
Les frais engagés directement par le propriétaire relèvent de l’entretien et de la gestion privée de son lot. Citons entre autres les réparations et les travaux d’entretien, les frais relatifs aux assurances (mobilier, dégâts d’eau…), l’impôt foncier… Ces frais viennent en sus des charges financières proprement dites provenant de l’emprunt hypothécaire (intérêts et amortissement de la dette).

b) La quote-part des frais communs
Les charges communes de copropriété ont différentes origines. En règle générale, les comptes d’une PPE doivent mettre en évidence certaines catégories de charges. Ce sont pour l’essentiel:
• l’entretien et les réparations de l’immeuble;
• les charges de conciergerie;
• l’eau;
• l’électricité;
• les assurances (RC immeuble, bris de glace, dégâts d’eau, ECA);
• les frais généraux;
• les frais d’administration (honoraires de l’administrateur).

Vous l’aurez compris, ces charges communes doivent être assumées par l’ensemble de la copropriété. Des acomptes seront perçus en cours d’année auprès des copropriétaires et à la fin de celle-ci, l’administrateur devra établir un décompte précis de la part imputable à chacun en fonction de sa quote-part.

c) La contribution au fonds de rénovation
Mentionnons pour être exhaustif les contributions au fonds de rénovation. En effet, celui-ci doit être régulièrement alimenté par des contributions versées par les copropriétaires en vue de travaux futurs de rénovation et d’entretien portant sur les parties communes. L’importance de ces contributions peut varier en fonction de certains critères, mais l’adage «les petits ruisseaux font les grandes rivières» est plus que jamais d’actualité à ce propos. En effet, il est plus sain de contribuer régulièrement au fonds de rénovation par des montants acceptables que de mobiliser le porte-monnaie des copropriétaires soudainement pour faire face à des dépenses importantes qu’un fonds de rénovation sous-doté ne permettrait pas d’assumer.
En conclusion, examinez avec attention les comptes (d’exploitation et le bilan) de la copropriété dans laquelle se situe l’appartement de vos rêves. Demandez à voir au moins trois années comptables ainsi que les procès-verbaux dans lesquels ces questions de charges, de travaux futurs envisagés et de fonds de rénovation sont discutées par la communauté. Enfin, mettez en parallèle l’état général de l’immeuble et l’importance du fonds de rénovation et n’hésitez pas à poser des questions à l’administrateur ! C’est le moment où jamais.

Le Guide de la PPE, édité par la Chambre vaudoise immobilière (tél. 021 341 41 44, www.cvi.ch) au prix de
Fr. 75.–, vous donnera tous les renseignements utiles concernant cette forme de propriété.

Chambre vaudoise immobilière
www.cvi.ch