Ecoteaux – Une lueur d’espoir pour la réaffectation des fermes n’ayant plus d’activité agricole

Séance d’information de la Municipalité d’Oron

La ferme de Raphaël Gay

Gil. Colliard | Lundi 26 août, 19h, la Municipalité d’Oron avait organisé une séance informative, à la grande salle d’Ecoteaux, à laquelle ont répondu présents une septantaine de personnes intéressées au devenir des fermes n’ayant plus de fonction agricole et notamment les propriétaires locaux concernés, convoqués par courrier. En préambule à la présentation détaillée faite par Olivier Sonnay, Philippe Modoux, syndic a ouvert la séance. Différents éléments ont également été apportés par Jean-Daniel Rickli du bureau Esplanade Aménagement SA et par Thomas Mikulas, architecte.

Des fermes bénéficiant d’une valeur paysagère

Il a fallu toute la ténacité d’Olivier Sonnay, municipal oronais en charge de l’aménagement du territoire et pas moins d’une trentaine de séances avec les services cantonaux, pour arriver à l’étape d’aujourd’hui, soit la mise à l’enquête publique de la modification du plan général d’affectation concernant la zone agricole de la localité d’Ecoteaux. «Dans les années 1990, la Municipalité avait déjà essayé de revoir la zone agricole afin de trouver une solution pour ces volumes inutilisés, mais sans aboutissement» se souvient celui qui ne faisait pas encore partie de l’exécutif d’Ecoteaux. Lancé dans le cadre de la révision du PGA (plan général d’affectation), le dossier permettant de valoriser les bâtiments en zone agricole a réellement débuté en 2009, avec pour base légale les éléments figurant dans la Loi fédérale se rapportant au paysage intégré. Ces derniers stipulant qu’un bâtiment pour lequel une valeur constitutive du paysage est reconnue, pourrait être réaffecté selon des critères précis, tout comme c’est déjà le cas pour des constructions de valeurs historiques, architecturales ou culturelles. Autrement dit, apporter la preuve que ces fermes plus en activité, étaient des éléments de valeur pour le paysage. En collaboration avec les services cantonaux, un bureau d’étude et Jean-Pierre Dewarrat, historien régional, une étude paysagère a été lancée afin d’identifier les bâtisses répondant à ces normes. L’idée étant d’ajouter à ces dernières, de note architecturale 4**, une note paysagère de 3*. Soutenu par les 9 autres communes, aujourd’hui réunies sous la bannière d’Oron ainsi que par Essertes et Maracon, l’exercice s’est achevé en 2011, avec des conclusions positives. Bien que ne répondant pas tous aux critères sélectifs, 170’000 m3 de ruraux avaient été inventoriés sur l’ensemble des 12 communes. A Ecoteaux, 11 fermes ont été identifiées comme pouvant bénéficier de ces mesures ainsi que 4 autres dont les critères avaient déjà été reconnus pour des valeurs autres que paysagères. Dès validation de l’étude, forts de ces résultats, Les Tavernes et les Thioleyres avaient également commencé à préparer leur propre prospection.

10 ans à faire revenir le dossier sur le haut de la pile

L’étude exige différents documents, dont un plan définissant le périmètre paysagé, la localisation des fermes, un règlement s’y rapportant et des fiches descriptives par bâtiment. Ces mesures étant intégrées dans le PDCn (plan directeur cantonal) qui concerne l’habitat paysagé Broye-Jorat, soit un habitat dispersé, qui doit cette spécification à la construction de fermes sur les lieux où se trouvaient des sources. «En 2012, avec la fusion d’Oron, le canton a pensé stopper ce projet mais la Municipalité d’Oron, in corpore, s’est rendue auprès de Béatrice Metraux, afin de garder ce dossier actif. La révision de la LAT (Loi sur l’aménagement du territoire) n’a rien simplifié, mais heureusement nous avions l’appui du SIPaL (le Service immeubles, patrimoine et logistique», relate Olivier Sonnay. 

Quelles sont les conséquences pour les propriétaires des fermes agréées?

«Actuellement l’agrandissement autorisé est de 60% du logement basé sur la surface habitable de 1972, ce qui est restrictif. Cette démarche paysagère permettrait de réaffecter l’entier du volume de la ferme, mais avec des conditions bien définies, soit préserver la valeur qui justifie cette note 3. Par exemple, supprimer une annexe en tôle, une haie de thuyas ou renforcer l’élément qualitatif du paysage par des arbres fruitiers, etc.» décrit l’élu qui ajoute «il faut comprendre l’appartenance du bâtiment dans le paysage. Le but n’étant pas de faire des immeubles mais bien d’occuper le volume bâti de manière appropriée par de l’habitat ou de l’artisanat». Chaque projet de construction devra avoir l’aval du SIPaL. A ce jour, le canton a donné son feu vert. L’étape actuelle est la mise à l’enquête publique qui court du 24 août au 22 septembre prochain, puis le dossier passera devant le Conseil communal, si possible en décembre et sera retourné au canton pour validation définitive. «Nous avons l’opportunité de pouvoir appliquer directement ces mesures paysagères à la ferme de Raphaël Gay d’Ecoteaux, dont le dossier a été traité par l’atelier d’architecture Mikulas Sàrl, qui est également à l’enquête publique et pour lequel, le canton a préavisé favorablement la construction de 3 appartements dans le rural» se réjouit Olivier Sonnay, qui voit avec soulagement avancer ce dossier pour lequel il s’est longuement investi et dont les mesures pourraient être reportées à l’ensemble du territoire communal.

*Note 3, objet d’intérêt local: objet intéressant au niveau communal et méritant d’être conservé. Un tel objet est placé sous la protection générale (LPNMS, art. 46 et suivants). Des modifications et réaffectations peuvent y être envisagées pour encourager le maintien et l’entretien de ces bâtiments, pour autant que les qualités qui ont justifié sa note n’en soient pas altérées.

**Note 4, objet bien intégré: le bâtiment est intégré par son volume, sa composition et souvent sa fonction. Les objets de cette catégorie forment en général la majorité des bâtiments d’une localité. Leur identité mérite d’être sauvegardée, mais en zone agricole, les réaffectations, même mineures, sont très restrictives, voire
souvent impossibles.

Les intervenants: Olivier Sonnay, Philippe Modoux, Thomas Mikulas et Jean-Daniel Rickli