Déchets, décharge, des solutions
Présidée par Max Ditzler, cette assemblée comptait 51 conseillères et conseillers présents sur 55 membres.
Avant de passer aux deux préavis portés à l’ordre du jour, nous avons procédé à l’assermentation de trois nouveaux conseillers: Géraldine Bangerter, Gaël Manigley et Mathieu Janin. Nous avons fait appel aux dernières personnes disponibles, nous n’avons plus de suppléants pour pallier d’éventuelles nouvelles démissions.
Amélioration de la déchetterie des Prés de Bamps et achat de bennes compactrices avec demande de crédit
Le bâtiment des services des Prés de Bamps et la déchetterie ont été inaugurés en 1994. Cette installation fonctionne à satisfaction et la population forelloise joue parfaitement le jeu du tri et du recyclage. Cependant, depuis l’introduction de la taxe au sac en janvier 2013, la Municipalité a constaté une diminution du tonnage des ordures ménagères avec en conséquence une augmentation des déchets triés déposés dans les bennes de la déchetterie, tels que plastique, déchets incinérables, verre trié et papier-carton. Afin de répondre à cette augmentation et pour rationaliser leurs transports, la Municipalité a étudié l’opportunité de compacter le carton, le plastique et les incinérables. Actuellement, le papier et le carton sont récoltés mélangés. Le tri de ces deux matières augmenterait de façon notable la rétrocession perçue. Cette différence incite la Municipalité à prévoir le tri entre carton et papier afin de valoriser ces déchets.
Le crédit demandé est compris dans le plafond d’endettement accepté par le Conseil communal. Ce montant sera financé par un emprunt de Fr. 120’000.– au maximum et amorti sur 10 ans par le compte «ordures ménagères et déchetterie».
Après discussion, ce préavis a été accepté par 47 avis favorables et 3 abstentions.
Règlement communal relatif à la taxe pour la mise en décharge contrôlée de matériaux inertes (DCMI)
Suite à la décision négative du 10 janvier 2014 de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal concernant le recours de l’association «Sauvons Forel: non à la décharge En Albin» la Municipalité a étudié la possibilité d’introduire une taxe afin de pallier les nuisances qui pourraient intervenir en cas d’exploitation de la DCMI. L’argumentation qui ressort de l’arrêt du Tribunal pour débouter les opposants et l’évolution de la politique cantonale poussent la Municipalité à chercher des solutions pour la mise en place de mesures durables qui devraient permettre à ses successeurs de pouvoir gérer au mieux les inconvénients dus à l’exploitation d’une décharge, quelle que soit sa situation géographique sur notre territoire. Forte de cette constatation et après une recherche approfondie de solutions financières stables pour parer aux nuisances que pourraient susciter l’ouverture et l’exploitation d’une DCMI, la Municipalité a proposé un projet de règlement à son avocat-conseil, Maître Haldy. Sur la base de ses réponses, la Municipalité a établi un budget incluant diverses mesures liées à la sécurité, à l’amélioration, à la réfection des routes ou toutes autres mesures. Le montant de la taxe ne peut pas être affecté à un autre compte.
Le préavis mis en discussion a suscité plusieurs questions auxquelles la Municipalité a répondu avec le plus de précision possible. Cette dernière a proposé trois amendements pour compléter le projet de règlement, tous trois ont été acceptés. Le vote final a abouti à l’acceptation du préavis, avec ses amen-dements, par 47 avis favorables, 1 avis défavorable et 1 abstention.
Délégué à l’ASIJ
Suite à la démission d’un conseiller, nous avons dû procéder à l’élection d’un nouveau délégué à l’ASIJ (Association scolaire intercommunale du Jorat). Deux candidats étaient intéressés par cette nomination: Marina Moretti Vasserot et Yves Wyser. Une élection à bulletin secret a eu lieu, c’est finalement Marina Moretti Vasserot qui a été élue avec 31 voix.
Communications municipales (extraits)
• Les oppositions au projet d’un commerce de détail ont abouti. La construction ne se fera pas, selon la décision du Tribunal cantonal, Cour de droit administratif et public.
• La caserne de Forel (Lavaux) est le départ principal de notre SDIS depuis le 1er janvier 2014.
• A ce jour, il reste 8 stères et
7 m3 de bois long à vendre.
• Face à l’augmentation du mouvement, parfois incontrôlable, des véhicules sur le parc de notre Groupe scolaire, une étude confiée à un bureau d’ingénieurs et visant à assurer la sécurité des enfants et améliorer la circulation est en cours.
• La route cantonale Les 2 Ponts – Mollie-Margot est fermée à la circulation depuis le 28 avril 2014, ceci pendant environ 6 mois. Les usagers et les bus scolaires peuvent circuler en respectant la signalisation mise en place.
• Dès le 1er juillet 2014, les déchets d’abattage amenés dans les centres d’élimination seront facturés à chaque utilisateur dès le premier kilo.
Divers
Les prochaines séances du Conseil communal auront lieu les jeudis 19 juin et 6 novembre à 20h15 ainsi que le vendredi 12 décembre à 13h30. Nous vous rappelons que nos séances sont publiques, n’hésitez pas à y assister.
En ce qui concerne les votations, vous serez appelés aux urnes les dimanches 18 mai, 28 septembre et 30 novembre 2014.
Line Pabst, secrétaire, pour le Bureau
du Conseil communal