Cinq préavis acceptés pour un refusé

JPG  |  Pour cette première séance de l’année, sous la présidence de Thomas Ellis, les 51 membres présents ont eu à débattre sur six préavis touchant le réseau routier communal, l’assainissement des eaux du plateau de la gare à Cully, un cautionnement pour la cabane du Rio de l’Enfer, une modification des conditions d’échange de parcelles par apport au PPA Cully-Gare, les éco-points et l’achat d’une parcelle au parking du Bougon.

Réseau routier communal

Après les adoptions statutaires et communications du Bureau du Conseil, les débats avaient trait au plan directeur des routes. Vu l’importance de ces infrastructures communales, la Municipalité souhaite se doter d’un plan directeur pour la gestion de son réseau routier, ce moyen de gestion venant compléter d’autres plans directeurs déjà en place. Il s’agit de réaliser un inventaire du réseau routier, de la signalisation routière et des ouvrages d’art; analyser et quantifier les dégradations des objets précédents; proposer des mesures d’entretien et établir une planification financière. Le réseau routier communal s’étend sur 68 km environ, sans tenir compte des tronçons à charge du canton qui représentent environ 5,72km. Les chemins d’améliorations foncières totalisent 17,40 km de longueur. Dans ces chiffres ne sont pas compris les trottoirs, places publiques, sentiers piétons et servitudes publiques de passage inscrites au Registre foncier. En complément à ce plan directeur, le préavis proposait l’acquisition d’un outil d’imagerie et de cartographie 3D. C’est un crédit d’investissement de Fr. 191’000.- qui était demandé au législatif. La commission des finances (Cofin), toujours soucieuse des deniers communaux a proposé le report de cette dépense dans l’attente d’explications complémentaires, tout comme la commission ad’hoc, qui, sur le fond n’était pas opposée à ce projet, mais a relevé également le manque d’arguments et le fait que le degré d’urgence n’avait pas été appréhendé. Dans la discussion, il a même été proposé le report de ce préavis jusqu’à la prochaine législature. Le municipal Jean-Christophe Schwaab s’est fendu d’un véritable plaidoyer, avec images à l’appui, pour soutenir le projet. Il fut beaucoup question de l’outil informatique 3D et de son utilité. Rien n’y fit, puisqu’au vote le préavis a été refusé par 37 voix.

Assainissement des eaux du plateau de la gare à Cully

Dans le cadre de ces travaux, il y a lieu de tenir compte encore du remplacement de la conduite d’eau potable. Ces projets doivent être entrepris avant le début des travaux de terrassement du plateau de la gare et leur réalisation devrait durer cinq mois dès le début du mois de mai 2018.La grande difficulté sera la coordination des travaux avec les riverains, chaque habitant devant pouvoir en tout temps accéder à sa parcelle. Une séance d’information et de présentation du projet sera organisée à leur intention dans le courant de mars. Le Conseil était appelé à autoriser l’Exécutif à concrétiser le projet et octroyer à cet effet un crédit d’investissement de Fr. 1’300’000.-, hors taxes. Tant la Cofin que la commission ad’hoc ont proposé l’acceptation du préavis, ce qui a été le cas à l’unanimité.

PPA Cully-Gare. Modification des conditions d’échange de parcelles

En vertu de conventions entre les divers propriétaires, une parcelle constructible est devenue colloquée en vigne. L’objectif de l’échange est de «rapprocher» les droits à bâtir existants vers le plateau de la gare. La commune n’a pas intérêt d’acquérir une parcelle de vigne en regard de son patrimoine viticole. La solution proposée par cette modification des conditions d’échange permet à la commune d’encaisser un montant de Fr. 200’000.-. Il est renoncé à un droit de préemption en faveur de celle-là.  La Cofin relève que cette solution évite un retard pour la réalisation des travaux de la place de la gare sans qu’il y ait appauvrissement financier par rapport à la situation initiale. La commission ad’hoc est arrivée à la même conclusion et toutes deux recommandent l’acceptation du préavis en question. Diverses voix se sont élevées contre cette façon de faire, notamment par rapport au droit de préemption qui était abandonné. Au vote final, après deux amendements affinant les conclusions, le Conseil a accepté le préavis avec une voix contre et cinq abstentions.

Cautionnement pour la rénovation de la cabane du Rio de l’Enfer

Une Fondation est propriétaire de ladite cabane qui constitue sa seule fortune, le terrain étant propriété de la commune de Bourg-en-Lavaux. Une Association assure la gestion et l’entretien de la construction. Les buts de ces deux entités tendent à soutenir la Brigade scoute de Lavaux et lui permettre l’usage d’une cabane pour ses activités. Ses membres actifs sont au nombre de 92 âgés de 7 à 26 ans. La dernière rénovation du bâtiment date de 25 ans. L’usage et la structure sont vétustes et ne correspondent plus du tout aux normes et standards actuels. D’une capacité maximum de 30 personnes, elle ne comprend qu’un WC vétuste, est dépourvue d’eau chaude et n’est pas reliée au réseau électrique (panneaux solaires pour la lumière). Le budget pour cette rénovation est estimé à Fr. 297’500.-. Ce montant pourrait être diminué par le fait que certains travaux pourront être effectués par les scouts et anciens; que des fonds propres pourront être injectés et que des demandes de soutiens financiers et subventions ont été lancées. Sollicitée, la Municipalité a décidé de soutenir cette action par un don de Fr. 30’000.- à raison de Fr. 5000.- sur six ans et le cautionnement d’un prêt de Fr. 100’000.-. En vertu de la loi sur les communes, le cautionnement doit être validé par le Conseil communal, d’où le présent préavis. Pour sujet encore, les deux commissions étaient unanimes pour proposer l’acceptation de la proposition municipale, ce qui a été fait, toutefois avec deux abstentions.

Crédit complémentaire pour la réalisation de huit éco-points

Le 9 mai 2016, sur la base d’une première étude, le Conseil a adopté un préavis de Fr. 630’000.- pour l’implantation provisoire de huit éco-points avec 56 containers semi-enterrés de type «molok» de 5m3 destinés à récolter principalement le verre, le papier/carton, le PET et l’aluminium et fer blanc. Les déchets verts ne sont pas concernés. Il est apparu à la commission municipale constituée pour cette réalisation, ainsi qu’à la Municipalité, que l’avant-projet nécessitait des améliorations en termes d’emplacement, de matériel choisi et de dimensionnement. Le ramassage bi-hebdomadaire porte-à-porte n’étant pas remis en question. Un soin particulier a été apporté à l’aspect visuel de ces éco-points en regard, notamment, du territoire communal au cœur du patrimoine de l’Unesco, notamment en mettant en place des containers enterrés où cela s’imposait, excepté à Pra Grana et à la Tioleyre où ils seront semi-enterrés. A Riex, il s’agira d’éléments hors sol en raison de leur emplacement au-dessus du lit du ruisseau du Champaflon. Le projet comprend la possibilité d’équiper ces containers d’un système de gestion électronique modulable avec diverses options. Toutes ces améliorations ont un coût de Fr. 460’000.- de plus que le montant du préavis de 2016, soit une augmentation de 70%, ou au total Fr. 1’090’000.-. La Cofin est d’avis que ce projet est convaincant et représente un plus important dû à son amélioration esthétique; mais en raison des économies à réaliser il doit être refusé. De la discussion, il ressort que l’acceptation du projet implique qu’un seul passage hebdomadaire porte-à-porte soit effectué par mesure d’économies. La capacité des containers est-elle judicieuse? Divers amendements déposés sont retirés; il est aussi question de nuisances et d’oppositions déposées notamment pour l’emplacement de Pra Grana et Cully. Ce dernier suscite un long débat quant à son emplacement et un amendement est déposé pour qu’il ne soit réalisé qu’après les travaux du secteur, bénéficiant de l’expérience réalisée sur les autres éco-points, ce qui a été accepté par 25 voix contre 17 et 5 abstentions. Finalement le préavis amendé comme ci-avant est accepté à une large majorité (5 non et 2 abstentions)

Achat de la parcelle 5356, lot 2 de PPE Parking du Bougon à Grandvaux

En 1983, l’ancienne commune de Grandvaux a entrepris les démarches en vue de la construction du parking du Bougnon, sise à la Grand-Rue. Sur son emplacement, feu Oscar Léderrey était propriétaire d’un garage de 50 m2 ainsi que d’une vigne de 413 m2. Il a donné son accord de céder lesdits bien contre un local à réaliser à l’intérieur du futur parking d’une surface de 94 m2 sur 3 m de hauteur. A la construction du bâtiment, une propriété par étage avec deux lots distincts a été constituée; le local représente 18/1000. L’article 39 du règlement d’administration et d’utilisation de la PPE prévoit que seul le propriétaire du lot 1 (la commune) a un droit de préemption et d’opposition sur le lot 2. A ce jour, la succession d’Andrée Léderrey met le local en vente au prix de Fr. 200’000.- (valeur ECA: Fr. 164’200.-). Après négociations, le montant est arrêté à Fr. 175’000.- auquel il y a lieu d’ajouter les frais d’acquisition, soit les honoraires du notaire et du Registre foncier, qui s’élèvent à env. Fr. 2700.-. La Municipalité estime opportun que la commune acquiert le local de 94 m2
qui fait partie intégrante du bâtiment dans lequel est situé le parking du Bougnon à Grandvaux. Ce dernier, situé au rez-de-chaussée et facile d’accès, est équipé de sanitaires, électricité et eau chaude. Les services techniques communaux n’en ayant pas l’utilité dans l’immédiat, il pourra être loué en l’état à des tiers. Tant la Commission ad’hoc que la Cofin recommandaient l’acceptation du préavis, cette dernière demandant qu’un amortissement se fasse sur 20 ans dès 2019. Quelques questions ont surgi quant à l’utilisation de ce local par les services de la commune. Au vote final, c’est à l’unanimité que l’acquisition de cette parcelle a été entérinée.

Communications municipales et divers

La vente aux enchères des vins de la commune aura lieu le 23 février dès 17h à la Salle Davel après dégustation dès 14h dans les caves de la Maison Jaune à Cully. Le chantier des Fortunades suit son cours avec une occupation par des fourmis invasives qui débordent du périmètre en question. Une séance aura lieu le 1er mars avec diverses personnes pour trouver une solution au problème. Une question a été posée à la Municipalité à propos des velléités des CFF de supprimer les petites gares de la région, notamment Villette et Epesses, pour les trains régionaux.