Chexbres – Adoption à l’unanimité du nouveau Règlement de police

Conseil Communal du 11 avril 

Jean-Pierre Lambelet. |. Après l’appel et l’approbation du procès-verbal de la séance du 14 décembre 2018, la présidente Saskia Lehrian peut lancer le préavis municipal concernant l’adoption du nouveau règlement communal sur l’évacuation et l’épuration des eaux.Le règlement actuel date du 22 février 1991, et après plus d’un quart de siècle, il a besoin d’une mise à jour touchant les propriétaires, les usufruitiers ou superficiaires de fonds raccordables qui sont tenus de participer aux frais de construction et d’entretien du réseau d’épuration des eaux usées (UE) et de l’évacuation des eaux claires (EC) au moyen de taxes annuelles. Le nouveau règlement prévoit de remplacer la taxe forfaitaire d’entretien des canalisations EU de Fr. 150.- par année par une taxe de Fr. 1,25 par m3 d’eau consommée selon le relevé de l’année précédente et d’en faire de même pour la taxe d’utilisation d’au maximum Fr. 1,50 par m3 avec un minimum de 100 m3 par ménage par une nouvelle taxe annuelle d’entretien des canalisations EC de maximum Fr. 1,25 par mètre carré de surface construite au sol selon l’inscription au Registre foncier. Ces modifications entraîneront une diminution sur la facture du contribuable et par conséquent aussi une diminution de recettes pour la commune. Le rapporteur de la commission des finances Marc Lambelet propose au Conseil d’accepter ce préavis avec un amendement plus favorable au contribuable en cas de transformation, d’agrandissement ou de reconstruction d’un bâtiment en prélevant une nouvelle taxe à partir de Fr. 100’000.- ou des Fr. 50’000.- prévus dans le préavis. Ce préavis est adopté à l’unanimité avec l’amendement pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2020.

Le deuxième préavis concerne la révision générale du Règlement de police (RGP)

Selon l’article 94 de la Loi sur les communes, celles-ci ont l’obligation de posséder un Règlement de police. Celui de Chexbres date du 26 septembre 1990. Or, depuis la mise en place de l’Association Police Lavaux (APOL) en 2011, il a été constaté que de nombreux règlements dataient de plusieurs dizaines d’années et ne correspondaient plus au us et coutumes de la vie moderne. Ainsi un mandat a été donné au commandant de l’APOL Eugène Chollet pour plancher sur un projet de nouveau règlement en compagnie du service juridique de l’APOL. La tâche n’est pas aisée, car ce n’est pas moins de 178 articles qu’il a fallu analyser traitant du domaine public, de la circulation, de la sécurité, de la propreté, de l’affichage, des mœurs, des plages, des campings, des spectacles, de la protection des animaux, des mineurs, du service du feu, des inhumations, des commerces et établissements publics, des constructions, de la police rurale et aussi du contrôle des habitants et des étrangers, des drones, etc. etc. Dans son rapport de la commission ad hoc, Florian Etter souligne que chaque commune doit adopter son propre règlement et qu’il n’est pas possible d’avoir un seul et unique règlement pour toutes les communes réunies au sein de l’APOL. Il propose au Conseil d’adopter ce préavis avec quelques amendements. Les premiers concernent tout ce qui a trait à la navigation et aux installations portuaires que la commune de Chexbres ne possède pas. Il y avait aussi un amendement sur le port du costume de bain en dehors des bains publics et plages et un autre sur les interdictions aux mineurs jusqu’à 16 ans et non pas 18 ans. Et c’est l’article 57 traitant de l’ivresse sur la voie publique qui a suscité le plus de commentaires car il ne parle que de l’ivresse, mais pas des troubles à l’ordre publique qui sont déjà traités dans l’article 55. De ce fait, il est jugé inutile et il est proposé de le biffer purement et simplement. Tous ces amendements sont acceptés et le Conseil peut ainsi approuver à l’unanimité ce préavis sur le nouveau règlement de police. Dans les communications de la Municipalité on retiendra l’inauguration du captage des eaux aux Ussillons le 11 mai, les travaux des CFF à la gare de Chexbres pour adapter le quai à la loi sur les handicaps, les offres pour acheter les vignes en Crettaz doivent être déposées jusqu’à fin avril 2019. Il est aussi question de l’horaire des trains nocturnes pendant la Fête des Vignerons pour le retour des spectacles.