Bourg-en-Lavaux – Rapport de gestion et comptes acceptés à l’unanimité

Séance du Conseil du 25 juin à Aran

JPG  |  Le bureau du Conseil, sous la présidence de Thomas Ellis, avait convié les membres du législatif pour absorber un menu copieux puisque comportant pas moins de 17 points à l’ordre du jour. Les plats étaient variés, puisqu’outre les sujets protocolaires et formels était affiché l’assermentation d’un nouveau conseiller, 4 préavis avec notamment le rapport de gestion de la Municipalité et les comptes 2017, 4 communications se rapportant à des dépassements de crédit, l’élection du bureau du Conseil et de trois délégués à l’ORPC et à l’ASCL, le dessert étant composé des communications municipales et des propositions individuelles et divers.

Nouveau conseiller

Suite au départ du conseiller Joël Volet, de BEL Action, c’est le premier des viennent ensuite, Olivier Genoud, qui entre au sein du législatif. Toutefois en raison d’une absence professionnelle, il sera assermenté lors d’une prochaine séance. Remplacement d’une conduite d’eau sous pression dans le quartier de Crêt-Mouton. Le préavis visant à obtenir un crédit d’investissement de Fr. 256’500.- pour la réalisation de ces travaux a été avalisé par les deux commissions «Finance» et «Ad’hoc» et finalement adopté à l’unanimité des 43 membres présents. Une réaction d’un propriétaire qui s’oppose au passage de la conduite sur son terrain pourrait engendrer une modification du projet.

Rapport de gestion 2017

Ce rapport parfaitement complet, relatant la vie du ménage communal, n’a pas suscité de grandes questions et une seule abstention s’est manifestée au vote final.

Comptes 2017

Les comptes 2017 donnent une bonne surprise puisqu’ils présentent un excédent de revenus de Fr. 1’159’389,42 alors que le budget prévoyait un excédent de charges de Fr. 1’633’100.-. Cela est dû, principalement, aux recettes fiscales qui ont augmenté globalement de Fr. 1’430’000.-. Les rentrées fiscales pour les personnes physiques ont augmenté de Fr. 1’700’000.- dont une plus-value de Fr. 1’300’000.- concernant un seul contribuable. L’impôt foncier a augmenté de Fr. 42’000.-. S’en suivent trois diminutions de recettes: impôt sur les personnes morales Fr. 20’000.-, impôt sur les successions et droits de mutation Fr. 100’000.- et impôt sur les gains immobiliers par Fr. 150’000.-. Après deux exercices soldés par des marges d’autofinancement négatives, les finances reprennent des couleurs pour 2017 puisqu’elle est de Fr. 3’097’000.-. Il faut garder à l’esprit que le «bonus» fiscal de Fr. 1,3 mio et un retour sur la péréquation de Fr. 900’000.- participent à ce résultat. Malgré cette embellie passagère, le syndic et ministre des finances, Jean-Pierre Haenni, a informé le Conseil qu’une augmentation de 2 à 3 points d’impôts sera proposée cet automne. L’endettement total par habitant est de Fr. 7667.- en 2017 contre Fr. 7031.- en 2016. La moyenne des communes vaudoises, sans Lausanne, est de Fr. 5922.- à fin 2016. Les comptes 2017 ont été adoptés à l’unanimité.

Motion de Catherine Bachmann

Elle a déposé le jour même une motion concernant des mesures à prendre pour la quiétude des habitants de Cully lors du Cully Jazz ou de toute autre manifestation d’importance. Elle se fait le porte-parole de plusieurs habitants qui se plaignent des nuisances induites. Suite à quelques lettres parvenues à la Municipalité, cette dernière s’est déjà emparée du problème avec les organisateurs et une étude est en cours pour améliorer la situation. 70’000 personnes ont fréquenté l’édition 2017.

Réponse à une motion d’Annick Ammon-Staudenmann pour une stratégie fiscale proactive et durable

C’est un rapport très fouillé qui a été soumis au Conseil et qui débouche sur diverses pistes notamment de redéfinir les priorités, envisager la vente de biens communaux plutôt que d’emprunter à nouveau, ce qui a eu l’heur de plaire au syndic, lui-même ayant fait de telles propositions antérieurement. Finalement cette stratégie fiscale avec projections jusqu’en 2023 a été acceptée par 24 oui, 4 non et 14 abstentions.  

Election du bureau du Conseil

Tous ont été élus par acclamations: Nicola Blanc, président; Lionel Gfeller, 1er vice-président; Salomon Dubois, 2e vice-président; Jean-Luc Denisart, scrutateur; Nathalie Pfeiffer, scrutatrice; Annick Ammon-Staudenmann, scrutatrice suppléante; Charles-Henri Duboux, scrutateur suppléant.

Nomination de délégués à l’ORPC et à l’ASCL

Le poste de Florence Gross en qualité de déléguée à l’ORPC est validé par le Conseil, alors qu’Emmanuel Hug occupe un siège de remplaçant. Suite au départ de Julien Volet qui était suppléant à l’ASCL, c’est le nouveau conseiller Olivier Genoud qui le remplacera. Installations sportives de la Tioleyre, dépassement de crédit. Le coût total de ces installations TTC s’élève à Fr. 2’754’000.-, compte tenu d’une subvention de l’aide sportive vaudoise. Le montant final des travaux supplémentaires et diverses améliorations en cours de réalisation représente le 4,6% du total des coûts de travaux issus des appels d’offres, soit Fr. 134’000.-.

Réfection du chemin du Chauderon, dépassement de crédit

La réfection globale de ce chemin, comprenant la route, l’éclairage public et l’eau ont nécessité un investissement de Fr. 1’353’968,72, soit un léger dépassement de Fr. 37’968,72 par rapport au budget voté de Fr. 1’316’000.-.

Remplacement d’une conduite au réservoir des Crêts-chemin de la Bovarde, dépassement de crédit

Le remplacement des conduites d’alimentation du réservoir des Crêts depuis le chemin de la Bovarde par la pose d’une nouvelle conduite en utilisant la technique du forage dirigé avait été estimée dans le préavis de 2014 à Fr. 462’150 hors taxes. En raison de problèmes géologiques, deux jeux de vannes supplémentaires, dont une exigée par l’ECA et deux bornes hydrantes supplémentaires, le coût des travaux a passé à Fr. 588’635,85, soit un dépassement de Fr. 126’485, 85 hors taxes.

Assainissement des eaux usées et pluviales  au chemin de Chauderon, dépassement de crédit

Le préavis de 2016 s’élevait à Fr. 120’000.- pour la mise en conformité de l’assainissement des eaux usées et pluviales dans le secteur Est du chemin du Chauderon, côté chemin de la Roche. Essentiellement à cause de la présence d’un important massif rocheux et d’une connexion fastidieuse de toutes les évacuations des habitations existantes, le montant du décompte final s’établit à Fr. 139’062,80, soit un dépassement de Fr. 19’062,80.

Communications municipales, propositions individuelles et divers

Les travaux pour la mise en place des éco-points ont été adjugés et finalement ces containers seront tous enterrés. Le premier à être mis en place est celui de la Tioleyre pour lequel les travaux devraient commencer à mi-août. Il est rappelé que les classes du Collège du Verney ont réalisé durant l’année des petits films et qu’ils seront présentés jeudi et vendredi. Appel est fait à la population de venir encourager cette belle jeunesse et passer un moment de convivialité sur ce magnifique site où il y aura de quoi se sustenter. Des incivilités sont commises à l’endroit du personnel de la voirie, lequel est pris à partie lors de son activité et invectivés. S’il devait y avoir un problème, il est recommandé à la population de s’adresser au chef de service ou à la municipale Nicole Gross, mais non de s’en prendre au personnel. Des arbres sur le quai de l’Indépendance devront être abattus cet automne en raison de leur état sanitaire.